CONTRAT DE LICENCE DE CRYSTAL REPORTS POUR MICROSOFT VISUAL STUDIO 2005

IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : CE TEXTE CONSTITUE UN CONTRAT ETABLI ENTRE VOUS ET LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS SOFTWARE LIMITED (« BUSINESS OBJECTS ») AU SUJET DU LOGICIEL BUSINESS OBJECTS IDENTIFIE CI-DESSUS (LE « LOGICIEL »), SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN LOGICIEL INFORMATIQUE ET LES SUPPORTS ET DOCUMENTATIONS IMPRIMES, EN LIGNE OU ELECTRONIQUES ASSOCIES. AVANT DE POURSUIVRE L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE, APPROUVER ET ACCEPTER LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE AFFERENT STIPULEES CI-APRES (LE « CONTRAT »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS POUVEZ, DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D’ACQUISITION, RETOURNER LE LOGICIEL OU VOUS L’AVEZ ACHETE AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL.
1. CONCESSION DE LICENCE. Business Objects vous accorde une licence non exclusive et limitée pour utiliser le Logiciel uniquement dans le respect des clauses et des conditions du présent Contrat de licence et pour les besoins de votre activité en interne. Le Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Ce Logiciel est fourni avec Microsoft Visual Studio 2005 (« VS 2005 ») et est soumis aux termes de licence OEM suivants : vous n’êtes autorisé à utiliser le Moteur d'exécution que conjointement avec VS 2005. Tout Accès à des données qui ne sont pas spécifiquement créées ou utilisées dans le contexte d’une application VS 2005 constitue une violation de la licence. 
2. INSTALLATION ET UTILISATION. L’utilisation de ce Logiciel est régie par les termes du présent contrat. Vous êtes par ailleurs autorisé, dans des limites raisonnables, à installer le Logiciel à des fins de récupération après sinistre, de redémarrage d’urgence et de sauvegarde, y compris, mais de façon non limitative, dans le but d’effectuer des copies destinées à ces fins sur un ou plusieurs sites de récupération après sinistre. Afin d'exercer vos droits sur le Logiciel dans le cadre du présent Contrat, vous devez activer votre copie dudit Logiciel conformément aux instructions fournies à l'étape de démarrage. La société Business Objects est autorisée à contrôler le type et le nombre de licences exploités, ainsi que l'utilisation du Logiciel par le biais de codes clés.
3. UTILISATION, DEPLOIEMENT ET DISTRIBUTION DU MOTEUR D'EXECUTION.
3.1 Définitions
3.1.1. « Accès » désigne une connexion au Moteur d'exécution directe ou indirecte par le biais de n’importe quelle application tierce. 
3.1.2. « Application client » désigne une application développée par vos soins qui a) utilise le Moteur d'exécution, b) est intégralement installée sur l’ordinateur d’un utilisateur final (le traitement des rapports étant effectué en local sur l'ordinateur concerné) et c) ajoute des fonctionnalités principales et significatives au Moteur d'exécution. 
3.1.3.  « Déploiement » ou « Déployer » désigne l'installation en production d’Applications serveur sur un ou plusieurs ordinateurs de votre entreprise ou organisation uniquement pour les besoins de votre activité en interne. 
3.1.4. « Distribution » ou « Distribuer » désigne la vente, la location, la concession sous licence ou la redistribution d’Applications serveur à des utilisateurs tiers externes à votre entreprise ou organisation. 
3.1.5. « Processeur » désigne une unité centrale de traitement (UC) physique.
3.1.6. « Projet » désigne une ou plusieurs Applications serveur (a) fournissant les mêmes rapports ou des rapports pratiquement identiques, (b) utilisant la même interface d’application personnalisée ou une interface pratiquement identique ou (c) constituées de modules ou de composants associés. 
3.1.7. « Moteur d'exécution » désigne les fichiers et les interfaces de programmes propres à une version qui sont spécifiés dans le fichier CRYSTAL_RUNTIME2005.TXT fourni avec le Logiciel.
3.1.8. « Application serveur » désigne une application développée par vos soins qui a) utilise le Moteur d'exécution, b) permet à plusieurs utilisateurs d’accéder au Moteur d'exécution de manière directe ou indirecte par le biais d'une ou de plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités principales et significatives au Moteur d'exécution. 
3.2 Utilisation du Moteur d'exécution. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Moteur d'exécution pour développer des Applications serveur. 
3.3 Déploiement et Distribution des Applications client. Business Objects vous accorde une licence personnelle, non exclusive et limitée pour Déployer, copier et Distribuer les Applications client à des utilisateurs finaux, dès lors que vous respectez tous les termes du présent Contrat de licence, y compris la clause 3.7.
3.4 Déploiement d’Applications serveur. Après avoir activé votre copie du Logiciel, vous êtes autorisé à Déployer plusieurs Applications serveur au sein de votre organisation, à condition toutefois que chaque « Application serveur » ou chaque Projet ait Accès au Moteur d'exécution sur un seul Processeur. En aucun cas, vous ne pouvez faire en sorte qu’une « Application serveur » ou un Projet ait Accès au Moteur d'exécution sur plusieurs Processeurs, en combinant des licences de Logiciel supplémentaires, d'autres produits Business Objects qui incluent le Moteur d'exécution, des offres promotionnelles de quelque nature que ce soit, ou tout autre moyen, à moins d'acquérir des licences de Processeur supplémentaires afin d’étendre l’évolutivité du Moteur d'exécution. Si vous avez acquis des licences de Processeur supplémentaires, vous pouvez installer et exécuter le Moteur d'exécution sur autant de Processeurs que de licences acquises.
3.5 Distribution d’Applications serveur. Le présent Contrat ne vous donne pas le droit de distribuer des Applications serveur à des tiers. Pour distribuer des Applications serveur à des tiers, vous devez obtenir auparavant l'autorisation écrite de Business Objects. Vous trouverez des informations supplémentaires à l’adresse suivante : http://www.businessobjects.com/products/reporting/crystalreports/licensing/default.asp.
3.6 Si vous obtenez l'autorisation écrite de Business Objects de distribuer des Applications serveur à des tiers, vous êtes autorisé à copier et à distribuer des copies des Applications serveur à des utilisateurs finaux, dès lors que vous respectez les termes de ce Contrat de licence, y compris la clause 3.6. 
3.7 Conditions de Distribution du Moteur d'exécution. Si vous distribuez le Moteur d'exécution à des tiers conformément aux termes de la clause 3.4, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
3.7.1. La Distribution de copies du Moteur d'exécution ne doit se faire qu’en tant que partie d’une application qui ajoute des fonctionnalités spécifiques et principales au Moteur.
3.7.2. Vous êtes seul responsable du support, des services, des mises à jour et de l’assistance, technique ou autre, nécessaires ou exigés par toute personne ayant reçu une telle copie du Moteur d'exécution ou des exemples d’applications.
3.7.3. Vous ne devez pas utiliser le nom, la marque ou le logo de Business Objects, ou du Logiciel, sans l’accord écrit de Business Objects.
3.7.4. Vous devez défendre, indemniser et garantir Business Objects contre toute réclamation ou responsabilité résultant de l’utilisation, de la reproduction ou de la distribution du Moteur d'exécution.
3.7.5. Vous devez garantir le consentement de l’utilisateur final à des termes similaires pour l’essentiel aux termes suivants : 
L'Utilisateur final s’engage à ne pas transformer, désassembler, décompiler, traduire ou adapter le Moteur d'exécution ou le format de fichier de rapport (.RPT), ni à procéder à des opérations d’ingénierie à rebours sur ledit Moteur ou format de fichier.
L’Utilisateur final s’engage à ne pas distribuer le Moteur d'exécution avec un produit d’écriture de rapports, d’analyse de données ou de distribution de rapports ou tout autre produit qui comporte des fonctions identiques ou similaires à celles des produits de Business Objects.
L’Utilisateur final s’engage à ne pas utiliser le Moteur d'exécution pour créer à des fins de distribution un produit qui pourrait, d’une manière ou d’une autre, entrer en concurrence avec la gamme de produits Business Objects.
L’Utilisateur final s’engage à ne pas utiliser le Moteur d'exécution pour créer à des fins de distribution un produit qui convertit le format de fichier de rapport (.RPT) dans un autre format utilisé par tout outil d’écriture de rapports, d’analyse de données ou de distribution de rapports qui n’est pas la propriété de Business Objects.
L’Utilisateur final s’engage à ne pas utiliser le Logiciel sur une base de location ou de temps partagé, ni à mettre en place un site de services techniques au profit de tiers.
BUSINESS OBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE FACON NON LIMITATIVE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. BUSINESS OBJECTS ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE RESPONSABILITE AU TITRE DU PRESENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. 
4. PROPRIETE. Business Objects et/ou ses fournisseurs conservent tout droit de propriété sur le Logiciel et toutes ses copies, en permanence, indépendamment de la forme ou du support de l'original ou de toute autre copie. Vous ne détenez ni n'acquérez par les présentes aucun droit de propriété ni aucune revendication sur le Logiciel ou sur tout brevet, droit d'auteur, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle afférent. Vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces éléments, et pour protéger le contenu du Logiciel contre de telles atteintes. Business Objects et/ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les fournisseurs de Business Objects sont les tiers bénéficiaires visés par le présent Contrat, et jouissent du droit exprès d'invoquer les termes figurant dans le présent document et de les appliquer directement. 
5. COPYRIGHT. Le Logiciel fait l'objet d'un copyright détenu par Business Objects et/ou ses fournisseurs et est protégé par les lois des Etats-Unis sur le copyright et les brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde ; ou (b) pour installer les composants du Logiciel pour lesquels vous avez acquis une licence, tel que stipulé dans les clauses 2 et 3, et ce sur des ordinateurs et à des fins d'exécution dudit Logiciel. En ce qui concerne uniquement la documentation incluse avec le Logiciel, vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sous forme papier ou sous forme électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que par des utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence dans le cadre de leur utilisation du Logiciel et qu'elles ne soient pas rééditées ou distribuées à des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d'inclure toutes les informations concernant le copyright, les mentions relatives aux marques ou autres droits de propriété de Business Objects et de ses fournisseurs sur toutes les copies du Logiciel ou de la documentation que vous effectuerez. Toute copie du Logiciel effectuée par vous-même constitue une violation du présent Contrat. 
6. RESTRICTIONS. Sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Contrat : (a) vous ne pouvez accéder au Logiciel que dans le but de traiter et de distribuer à vos employés, clients et partenaires commerciaux : (i) vos propres données et (ii) toute donnée appartenant à un tiers que vous êtes autorisé à traiter et à distribuer ; (b) vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel sur une base de temps partagé, ni mettre en place un site de services techniques au profit de tierces personnes ; (c) vous ne pouvez ni modifier ni traduire le Logiciel, à moins que cela ne s’avère nécessaire pour sa configuration à l’aide des menus, options et outils fournis à cet effet et intégrés au Logiciel ; (d) vous ne pouvez reconstituer la logique du Logiciel, ni le désassembler ou le décompiler, dans son intégralité ou en partie, sauf dans le cadre strict de la loi en vigueur et pour vous y conformer nonobstant la présente limitation ; (e) vous ne pouvez concéder en sous-licence, céder, louer, vendre, donner à bail, distribuer ni transférer le Logiciel ou l’un des droits accordés par le présent Contrat de licence sans l’autorisation expresse écrite de Business Objects ; (f) vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour développer en vue de sa distribution un produit susceptible de concurrencer la gamme de produits Business Objects ; (g) vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou le Moteur d'exécution pour développer un produit qui convertit le format de fichier de rapport (.RPT) dans un autre format utilisé par n’importe quel outil d’écriture ou de distribution de rapports, ou d’analyse de données qui n’est pas la propriété de Business Objects ; (h) vous n’êtes pas autorisé à transformer, désassembler, décompiler, traduire, adapter ou effectuer des opérations d’ingénierie à rebours sur le format de fichier de rapport (.RPT) ; (i) vous ne pouvez pas utiliser de codes clés non autorisés pour accéder à des fonctionnalités ou performances supplémentaires du Logiciel ; (j) vous ne pouvez révéler à un tiers aucun résultat de test de performance effectué sur le Logiciel sans l'autorisation écrite de Business Objects ; enfin, (k) vous n’êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel ou le Moteur d'exécution avec quelque outil d’écriture ou de distribution de rapports, ou d’analyse de données que ce soit, ni tout autre produit comportant des fonctions identiques ou similaires à celles de la gamme des produits Business Objects. Si vous souhaitez développer et/ou tester une interface du Logiciel ou le fusionner avec un autre logiciel, vous êtes tenu d'en informer Business Objects, qui vous fournira, à sa libre appréciation, les informations nécessaires pour permettre l'interopérabilité entre le Logiciel et les autres logiciels ou produits.
 
7. GARANTIE LIMITEE ET RECOURS. 

	a)	Par les présentes, Business Objects vous garantit que : (i) pendant une période de trente (30) jours à compter de sa date de livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans la documentation associée ; et (ii) pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison, le support matériel et la documentation du même type contenant le Logiciel seront exempts de vices matériels et de fabrication. Toutes les garanties implicites liées au Logiciel et au support sont limitées à trente (30) jours à compter de la date de livraison, dans la mesure où lesdites garanties ne sont pas exclues en application de la clause 8(c) ci-dessous. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les vices résultant d'un accident, d'abus, d'une réparation non autorisée, d'une modification, d'améliorations ou d'une utilisation incorrecte. Business Objects ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. La fourniture de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris des copies fournies dans le cadre d’un programme de maintenance, ne réinitialisera pas ou n’affectera pas, de quelque façon que ce soit, la période de garantie.

	b)	Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de Business Objects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits en conformité avec la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat pour les copies non conformes. Ledit recours sera accepté par Business Objects uniquement si vous lui adressez une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel.

	c)	A L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSEMENT ENONCE DANS LA PRESENTE CLAUSE 7, BUSINESS OBJECTS, SES FOURNISSEURS ET SES DISTRIBUTEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, ORALE OU ECRITE, CONCERNANT LE LOGICIEL ET TOUT SERVICE FOURNI QUI S’Y RAPPORTE, NOTAMMENT ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE : (I) DE QUALITE ; (II) D’APTITUDE A SATISFAIRE L’UTILISATEUR ; (III) D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ; (IV) D’ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS ; OU (V) D’ABSENCE DE CONTESTATION NEE DE L’EXPLOITATION, DU TRAITEMENT OU DE L’USAGE COMMERCIAL DUDIT LOGICIEL. CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ETRE PAS ET VOUS BENEFICIEZ PEUT-ETRE D'AUTRES DROITS VARIANT D'UN ETAT A L'AUTRE OU SELON LA JURIDICTION.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LE CADRE DE CE QUE LA LOI EN VIGUEUR AUTORISE, EN AUCUN CAS BUSINESS OBJECTS, SES CADRES, SES EMPLOYES, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS OU SES FILIALES NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES : (I) DU COUT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT ; (II) DE DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS D’AUCUNE SORTE, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, ET MEME DANS LE CAS OU LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS AURAIT ETE AVERTIE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ; (III) DE TOUTE RECLAMATION FAITE PAR UN TIERS A VOTRE ENCONTRE ; ET (IV) DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE VOUS CONCERNANT OU CONCERNANT TOUTE PERSONNE QUI EFFECTUERAIT CETTE RECLAMATION PAR VOTRE INTERMEDIAIRE, AU-DELA DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSEES AU TITRE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU AU TITRE DES SERVICES POUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE EST ENGAGEE. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS LIMITE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET. LA REPARTITION SUSMENTIONNEE DES RISQUES EST PRISE EN COMPTE DANS LES FRAIS FACTURES AU TITRE DU PRESENT CONTRAT. CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; PAR CONSEQUENT, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

9. RESILIATION. Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en adressant à Business Objects une notification écrite, à condition de vous être conformé à la procédure de retour et/ou de destruction décrite ci-après. Si vous avez commandé une Licence d'évaluation du logiciel limitée dans le temps, le présent Contrat sera automatiquement résilié à la fin de la Période d'évaluation, et vous acceptez de ne pas vous soustraire ou tenter de vous soustraire à cette échéance. Le présent Contrat peut être résilié par Business Objects si : (i) vous ne remplissez pas votre obligation de paiement des redevances de licence et autres frais indiqués lors de votre commande ; ou (ii) vous contrevenez aux clauses et conditions du présent Contrat et ne remédiez pas à cette infraction dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification vous informant de ce manquement. Dès la résiliation du présent Contrat, vous acceptez : (i) d'interrompre immédiatement toute utilisation du Logiciel, notamment l'utilisation et la distribution de toute Application personnalisée intégrée au Logiciel ; et (ii) de retourner le Logiciel à Business Objects ou de le détruire, et de certifier par écrit à Business Objects que toutes les copies, partielles ou intégrales, de ce dernier ont été retournées ou détruites entièrement et qu'elles ne sont plus utilisées. Les clauses 5, 6, 7(c), 8, 9, 10, 11, 12 et 13 resteront en vigueur après résiliation du présent Contrat. 
10. AUDIT. Pendant la durée du présent Contrat et pendant les trois (3) ans qui suivront sa résiliation ou son expiration, la société Business Objects est autorisée à auditer, à ses frais et à condition de vous en informer dans des délais raisonnables, vos livres et registres comptables afin de s'assurer que vous avez respecté les clauses du présent Contrat. Si cet audit révèle que vous avez versé à Business Objects un montant inférieur de plus de cinq pour cent (5 %) au montant réellement dû à Business Objects pendant la période auditée, ou que vous avez violé en connaissance de cause l’une de vos obligations matérielles aux termes des présentes pendant la période auditée, vous devrez payer ou rembourser le coût de l’audit à Business Objects, sans préjudice des autres recours éventuellement à la disposition de Business Objects.

11. STIPULATIONS GENERALES. Sauf en cas de disposition contraire expresse de la loi fédérale des Etats-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie (Etats-Unis), sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée non valide, cela n'affectera pas la validité du reste du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat établi entre vous et Business Objects, et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par le biais d'un document écrit et dûment signé par un représentant autorisé de chacune des deux parties. Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez être légalement habilité à engager ladite entité par le présent Contrat. Tous les termes d'un bon de commande quel qu'il soit ou autre document de commande que vous aurez rempli seront annulés et remplacés par le présent Contrat. Si Business Objects et vous-même avez convenu mutuellement de la mise en application d'un Contrat de licence MSLA (Master Software License Agreement) et que vous avez acquis le Logiciel dans le cadre dudit Contrat de licence MSLA, les termes du Contrat de licence MSLA régiront votre utilisation du Logiciel. En outre, les clauses du présent Contrat seront alors annulées et remplacées par celles du Contrat de licence MSLA. Le nom de produit du Logiciel est une marque ou une marque déposée appartenant à Business Objects. Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez vous adresser à votre bureau de vente Business Objects local ou au revendeur autorisé, ou écrire à : Business Objects Software Limited., A l’attention de : Contracts Department, 3030 Orchard Parkway., San Jose, CA 95134, Etats-Unis.
12. DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel est un « article commercial », tel que défini par la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », termes devant être compris dans leur acception utilisée dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). En accord avec les réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995) (ou clause équivalente, les suppléments de diverses agences du gouvernement américain par exemple, selon l'applicabilité), tous les utilisateurs du gouvernement américain acquièrent le Logiciel dans la limite des droits énoncés par les présentes. Le fabricant du Logiciel est Business Objects Software Limited., 3030 Orchard Parkway, San Jose, CA 95134, Etats-Unis. 
13. CONTROLE DES EXPORTATIONS. Vous reconnaissez que le Logiciel provient des Etats-Unis. Vous vous engagez à respecter les lois nationales et internationales en vigueur qui s'appliquent au Logiciel, y compris les règlements de l'U.S. Export Administration, ainsi que les restrictions posées par les Etats-Unis et autres pays concernant les utilisateurs finaux, la destination et l'utilisation finale. 
14. CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES. Les bons de commande respectant les conditions correspondantes de Business Objects sont susceptibles d'être acceptés s'ils émanent de sociétés compétentes. Les termes pré-imprimés figurant dans un bon de commande n'auront aucun effet. Les conditions de paiement sont fixées à trente (30) jours nets à compter de la date de facturation. La livraison s'effectue à partir de Business Objects FAB. Business Objects exclut spécifiquement toute garantie tarifaire de quelque nature qu'elle soit. Le paiement de toute taxe applicable à la vente, l'utilisation ou la consommation de produits ainsi que de la T.V.A., la T.P.S. et autres taxes du même type est à votre charge. Il en est de même du paiement des droits d'importation, d'exportation, de douane et autres frais semblables, à l'exception des taxes sur le bénéfice net de Business Objects.